Campagne électorale de 2017
« une année pour peser sur le débat public »

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

A quelques mois de l’élection présidentielle, les déficits et la dette croissante sont oubliés. Les vannes des finances publiques sont à nouveau ouvertes, du moins pour les catégories socio-professionnelles que l’exécutif cherche à séduire à l’approche des échéances.

Les semaines à venir nous dirons d’ailleurs peut-être si les élus locaux font partie de ces « cibles » auxquels le gouvernement et le Chef de l’Etat portera enfin une plus grande attention.

Jusqu’ici, l’exécutif est en effet demeuré sourd aux légitimes revendications portées par des édiles de tous bords pour mettre un terme à l’étranglement financier des collectivités locales.

Alors peut-être admettra-t-il que la baisse généralisée de la Dotation Globale de Fonctionnement est une lourde erreur dont la conséquence première est la chute de l’investissement, avec les effets que l’on sait sur les équipements publics et sur le BTP notamment.

Il faut étaler la diminution de la DGF sur un plus long temps en prenant soin d’épargner les collectivités vertueuses qui ont déjà accompli des efforts importants de maitrise de leur budget de fonctionnement et ne peuvent plus en produire de supplémentaires.

Tout cela relève malheureusement d’une certaine utopie. Le gouvernement préfère les effets d’annonce médiatiques à l’efficacité, en privilégiant des baisses d’impôts très superficielles à un véritable plan de relance de l’investissement public local qui aurait pourtant des effets bénéfiques sur l’emploi et sur l’économie.

Pour nous tous, c’est l’année où jamais pour tenter de peser sur le débat public afin que notre situation devienne un véritable enjeu du débat de la prochaine élection présidentielle •

www.andl.fr ‹ Bulletin des Élus locaux • Éditorial – N°320 / Septembre 2016

Projet de loi "Égalité & Citoyenneté"
« un texte sans grande cohérence ! »

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

L’examen au Parlement du projet de loi égalité et citoyenneté, censé résoudre les difficultés de la politique d’intégration, s’avère au final être une bien triste mise en scène.

En effet, pour donner des gages à une majorité tiraillée et même divisée, le Gouvernement a laissé faire de ce texte un fourre-tout idéologique, sans grande cohérence d’ensemble.

Malheureusement, les élus locaux y font une nouvelle fois l’objet de plusieurs décisions, non-concertées, qui leur seront imposées quelles que puissent être leurs objections.

C’est ainsi le cas s’agissant du volet logement de ce projet de loi.

Il prévoit notamment de modifier les conditions d’attribution des logements sociaux et d’imposer de nouveaux quotas.

Il comporte également une aggravation sensible des contraintes issues de la loi SRU.

Au détour d’un amendement, il a été décidé d’une augmentation du prélèvement de 20 à 25 % du potentiel fiscal par habitant pour les communes ne respectant pas les objectifs.

De même, s’agissant des communes prétendument carencées, elles seront privées de la DSU et perdront leur contingent réservataire.

Ainsi, 20 ans après le vote de la loi SRU, l’exécutif refuse toujours obstinément d’admettre qu’il est impossible de l’appliquer de manière uniforme à toutes les communes de France, certaines subissant des contraintes qui limitent leurs possibilités de développement (absence de foncier disponible, densité de population, risque naturel...).

Comme bien trop souvent le gouvernement confronté à une difficulté se contente de se défausser sur les collectivités locales. C’est le cas pour la politique du logement, c’est aussi le cas pour les finances publiques et, si nous n’y prenons garde, avec ce projet de loi égalité et citoyenneté ce sera bientôt le cas pour la politique d’intégration.

www.andl.fr ‹ Bulletin des Élus locaux • Éditorial – Juin 2016

Baisse des dotations de l'État : « le mal est fait ! »

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

En annonçant que la baisse des dotations de l’Etat aux communes serait finalement divisée par deux pour l’année 2017, le Président de la République reconnait implicitement que l’effort qu’il a imposé aux Élus locaux est injuste tant par sa soudaineté que par son ampleur.

Malheureusement, c’est bien trop tard et bien trop peu, le mal est fait. L’investissement des collectivités est en baisse, la fiscalité locale repart globalement à la hausse et les perspectives sont moroses.

Alors non, cette annonce électoraliste ne change rien au fond tant la diminution des dotations déjà menée durant les précédentes années nous a lourdement impactée.

Nous aurions voulu, non-seulement le report intégral de la baisse prévue en 2017, mais aussi que l’Etat s’engage enfin dans une démarche constructive.

Il lui appartient en effet d’opérer un véritable changement de mentalité dans sa relation avec les collectivités locales pour nous aider à faire des économies qui ne se réalisent pas au détriment de notre investissement ou de nos services publics locaux.

A lui d’arrêter avec l’inflation normative qui a coûté plus de 1.4 milliards d’euros aux collectivités en 2014.

A lui d’arrêter de nous imposer de nouvelles compétences non-compensées, à l’image de la trop couteuse réforme des rythmes scolaires.

A lui surtout de simplifier les procédures et d’alléger les contraintes qui pèsent sur nous et nous empêchent d’agir aussi efficacement et rapidement que nous le souhaiterions en tous domaines.

Bien plus qu’une annonce sans épaisseur, nous aurions voulu que le Président de la République montre enfin une vraie volonté de libérer l’énergie des collectivités locales qui sont l’un des moteurs du dynamisme de notre pays.

Malheureusement, le congrès des Maires restera un nouveau rendez-vous manqué entre le Chef de l’Etat et les Élus locaux.

www.andl.fr ‹ Bulletin des Élus locaux • Éditorial – Juin 2016