Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes

Le député de la 9° Circonscription réclame l'attention de la Ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'application de la note d'information de la Direction Générale de l'Offre de Soins datée du 19 mars 2018 relative aux modalités de prise en charge par les établissements de santé des transports des patients.

Entré en vigueur au 1er octobre, l'article 80 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale catégorise les frais de transport des patients liés aux permissions de sorties parmi les dépenses qui ne seront plus supportées par l'assurance maladie.

Dès lors, pour les personnes souffrant d’un handicap ou atteintes par une maladie nécessitant des soins permanents en structure hospitalière, le coût du retour temporaire à leur domicile est désormais à leur charge exclusive.

Une telle évolution conduit à des situations dramatiques partout en France où des enfants lourdement handicapés ne peuvent plus rejoindre leur foyer le week-end car leurs parents se trouvent dans l’incapacité de faire face financièrement.

Permettre aux malades et aux handicapés de retrouver régulièrement leurs proches est pourtant une nécessité pour laquelle la solidarité nationale doit jouer pleinement.

N’ajoutons pas de nouvelles souffrances psychologiques au désarroi de ces familles déjà lourdement affectées par la maladie ou le handicap d'un proche.