Michèle TABAROT, Député de la 9° Circonscription des Alpes-Maritimes

Dans le cadre de la mission d'information parlementaire sur l'avenir de la zone Euro dont elle est co-rapporteur pour la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale, Michèle Tabarot, Député des Alpes-Maritimes s'est rendue à Bruxelles.

Je considère qu'il est essentiel que le Tribunal de Grande Instance de Grasse puisse conserver à la fois toute son autonomie et son entière plénitude de juridiction.

C’est pourquoi, en association avec le Maire de Grasse, Jérôme Viaud et de nombreux élus locaux de l'arrondissement, j’ai voulu attirer une nouvelle fois l’attention du Garde des Sceaux depuis la Tribune de l’Assemblée Nationale, et rappeler l’impact préjudiciable que pourrait avoir, pour tout l’Ouest du département des Alpes-Maritimes, le placement du 19ème TGI de France sous la coordination d'un autre Tribunal…

Un rapport d’experts remis récemment au Premier Ministre laisse apparaître la possibilité d’une départementalisation des Tribunaux de Grande Instance en France entière. Cela aurait pour conséquence de faire du TGI de Grasse, un tribunal secondaire dans les Alpes-Maritimes.

La refonte en cours de la carte judiciaire est sans doute nécessaire et justifiée pour certains ressorts.

Il est cependant essentiel que, dans ce cadre, la plénitude de juridiction du TGI de Grasse soit préservée, comme le demandent les magistrats, les avocats ainsi que le Maire de Grasse. C’est un enjeu d’efficacité et de bonne administration de la Justice pour l’ouest des Alpes-Maritimes qui a besoin d’un TGI de plein exercice.

Ce Tribunal revêt en effet une importance particulière au plan national. Il est le 19ème TGI de France de par son activité. Il avait d’ailleurs été à ce titre préservé lors de la refonte lancée en 2008 sous Nicolas Sarkozy et conduite par Rachida Dati alors Garde des Sceaux.

J’espère sincèrement qu’il en sera de même sous ce Gouvernement qui ne doit pas oublier que les priorités pour la Justice sont l’augmentation des moyens et des personnels, notoirement insuffisants au regard de nos voisins européens, mais aussi l’exécution des peines qui reste le talon d’Achille de notre chaîne pénale.