Michèle TABAROT, Député de la 9° Circonscription des Alpes-Maritimes

Un rapport d’experts remis récemment au Premier Ministre laisse apparaître la possibilité d’une départementalisation des Tribunaux de Grande Instance en France entière. Cela aurait pour conséquence de faire du TGI de Grasse, un tribunal secondaire dans les Alpes-Maritimes.

La refonte en cours de la carte judiciaire est sans doute nécessaire et justifiée pour certains ressorts.

Il est cependant essentiel que, dans ce cadre, la plénitude de juridiction du TGI de Grasse soit préservée, comme le demandent les magistrats, les avocats ainsi que le Maire de Grasse. C’est un enjeu d’efficacité et de bonne administration de la Justice pour l’ouest des Alpes-Maritimes qui a besoin d’un TGI de plein exercice.

Ce Tribunal revêt en effet une importance particulière au plan national. Il est le 19ème TGI de France de par son activité. Il avait d’ailleurs été à ce titre préservé lors de la refonte lancée en 2008 sous Nicolas Sarkozy et conduite par Rachida Dati alors Garde des Sceaux.

J’espère sincèrement qu’il en sera de même sous ce Gouvernement qui ne doit pas oublier que les priorités pour la Justice sont l’augmentation des moyens et des personnels, notoirement insuffisants au regard de nos voisins européens, mais aussi l’exécution des peines qui reste le talon d’Achille de notre chaîne pénale.

Le financement des établissements accueillant des personnes âgées est devenu un enjeu sociétal majeur. L'espérance de vie s'allongeant, et la volonté de beaucoup de nos aînés de continuer à vivre à leur domicile le plus longtemps possible, sont des réalités qui ont changé le profil du public accueilli par les EHPAD depuis quelques années.

Dans le contexte actuel de mobilisation des personnels pénitentiaires, Michèle Tabarot soutenue par une cinquantaine de cosignataires parmi les Députés du groupe « Les Républicains » à l'Assemblée nationale, a déposé une résolution demandant la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur « la sécurité des personnels pénitentiaires et la détention des individus djihadistes et radicalisés dans nos prisons ».

Il est en effet urgent de réagir alors que la situation s’est nettement dégradée du fait de l’inertie des gouvernements successifs.

Pourtant, tous les signaux d’alerte sont au rouge depuis longtemps. Le phénomène de radicalisation dans nos prisons est connu de longue date mais il s'accompagne désormais des dangers liés à la présence de terroristes et de djihadistes de retour du Moyen-Orient qui sont loin d’être tous des repentis.

Bien au contraire, ce sont des criminels endurcis qui font peser un risque sévère sur les surveillants pénitentiaires.

La menace a changé de dimension. On ne parle plus ici de prévention, mais bien désormais de l’urgence de lutter contre la menace djihadiste à l’œuvre dans nos prisons.

Cette commission d’enquête poursuivrait donc plusieurs objectifs, au premier rang desquels : lutter contre le risque de contagion radicale dans nos prisons, mais aussi renforcer la protection des surveillants en réfléchissant aux conditions de détentions des djihadistes afin qu’ils ne puissent plus commettre d’actes violents contre l’administration pénitentiaire.