Michèle TABAROT, Député de la 9° Circonscription des Alpes-Maritimes

Nous avons pris connaissance le 14 février dernier des orientations relatives au budget de l’Union européenne pour l’après 2020.

Les collectivités devront leur porter une attention toute particulière car elles auront, entre autres, un effet direct sur le volet essentiel de la politique de cohésion des territoires.

Ces nouvelles orientations conduiraient à faire évoluer considérablement cette dernière, avec l’objectif affiché de renforcer son efficacité, mais aussi le risque d’une diminution de son montant dans la continuité du Brexit et de la perte de moyens qu’il représente pour l’Union européenne.

220318.CouvBEL335 Mars2018Renforcer l’efficacité est une priorité. La complexité des mécanismes fait que, dans la majorité des pays européens et notamment en France, les aides européennes prévues pour la période 2014/2020 sont sous-consommées alors qu’elles représentent une source non négligeable de soutien à l’investissement.

La diminution éventuelle des aides à la cohésion serait dès lors une très mauvaise nouvelle pour les collectivités locales, la France et l’Europe, qui, dans sa réflexion, ne doit pas perdre de vue que la meilleure réponse à apporter à l’euroscepticisme et à l’europessimisme est de montrer en quoi elle peut être utile au quotidien.

La France a affirmé sa volonté d’être impliquée dans les grandes réformes d’avenir dont l’Europe a besoin. Elle devra défendre ses intérêts sur cette question sensible et essentielle.

À la question légitime de savoir, comment la suppression de la Taxe d’Habitation annoncée par le Chef de l’État sera compensée pour les Collectivités locales, le Gouvernement est aujourd’hui bien incapable de répondre…

Car en réalité, comme c’est bien trop souvent le cas, la fin a précédé les moyens. L’annonce de la disparition de la Taxe d’Habitation a été faite sans même se demander comment elle serait mise en œuvre, ni même si elle serait tenable !

Cette promesse, forcément populaire, était sans nul doute très agréable à faire. Mais elle emporte avec elle un cortège d’interrogations que les Élus locaux sont en droit d’avoir. L’État compensera-­t­-il vraiment « à l’euro près », comme il s’y est souvent engagé et rarement tenu ? Qu’en est-il de l’autonomie fiscale des Collectivités ?

Si, comme on le prétend, on souhaite garantir cette autonomie fiscale, il n’y a pas d’autre solution que de créer un nouvel impôt local, ou de transférer, éventuellement partiellement, les recettes d’un impôt existant.

070218.CouvBEL Fev2018

L’exécutif, malgré quelques atermoiements, maintient qu’il ne va pas créer de nouvel impôt. Transférer une partie des recettes d’un impôt existant suppose soit des économies équivalentes, soit l’augmentation de cet impôt.

À Bercy, on prétend pourtant ne pas « prendre d’une main dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main ».

En résumé, les Élus locaux ont toutes les raisons d’être inquiets. C’est une chose de vouloir faire des annonces douces aux oreilles des électeurs, mais c’en est une autre de tenir ses engagements envers les Collectivités locales.

L’autonomie fiscale des Collectivités est au cœur du projet de décentralisation, et toute atteinte portée à cette autonomie revient à remettre en cause la décentralisation elle-même.

201117.ArrPlan BEL11 2017

Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances locales est – comme toujours – riche d’enseignements. Le satisfecit global sur l’amélioration de la situation financière des collectivités locales appelle en effet de nombreuses observations.

Le premier enseignement… est que ces progrès ne sont pas le fait de réformes structurelles engagées par l’État mais bien des décisions des Collectivités locales qui ont réduit leur investissement de 20% en 3 ans et leurs dépenses de 1,1% en 2016. Selon la Cour des Comptes, les communes, département et régions ont « probablement dû diminuer leurs effectifs ».

Guillemet red gauche L’amélioration des finances publiques relève bien plus des décisions engagées par les Collectivités locales que de réformes structurelles de l’État… Guillemet red droite

Le deuxième enseignement… est que les Collectivités locales participent pour plus de 4 milliards d’euros au redressement des « Comptes publics » montrant par la même occasion que la majeure partie de l’effort à entreprendre se situe bien au niveau de l’État. Pourtant l’exécutif reste intangible sur les 13 milliards d’euros d’économies supplémentaires qu’il réclamera aux collectivités locales d’ici la fin du quinquennat.

Le troisième enseignement… est qu’une dégradation s’annonce d’ores et déjà. Les Collectivités locales vont devoir intégrer l’augmentation de certaines dépenses et la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages sans que l’on ne sache comment elle va être compensée…

La prudence et la mobilisation des élus locaux reste plus que jamais de mise alors que le « pacte de confiance » annoncé par le Gouvernement risque au final de contenir bien trop de clauses léonines…

Logo Bulletin des Elus Locaux


69% des Français jugent que Macron n'est pas à l'écoute des Maires…

Un nouveau sondage de l'institut Elabe "L'Opinion en direct" pour BFMTV diffusé ce mercredi 22 novembre montre qu'une large majorité de Français maintient sa confiance envers les Maires.

231117.Infogr BEL

L'étude indique aussi que les sondés critiquent largement les rapports qu'entretient Emmanuel Macron avec les municipalités. Sur l'autonomie financière et politique des communes, tous désapprouvent Emmanuel Macron, à l'exception de deux-tiers de ses propres électeurs qui le trouvent « respectueux » vis-à-vis de ce principe…