Michèle TABAROT, Député de la 9° Circonscription des Alpes-Maritimes

Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Madame la Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les moyens d'action à disposition des employeurs face aux cas de radicalisation religieuse sur le lieu de travail.

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Dans ces situations, qui peuvent induire un danger notamment dans les sociétés du secteur du transport de personnes ou de marchandises, les entreprises sont démunies et ne semblent pas pouvoir recourir à des dispositifs spécifiques pour se séparer d'employés montrant des signes de radicalisation évidents et dont le comportement est manifestement inapproprié voire dangereux.

Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser les mesures d'urgence qui peuvent être mises en œuvre en pareilles situations ainsi que les décisions que le Gouvernement pourrait prendre pour aider les entreprises à mieux faire face à ces difficultés.

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Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice sur la prise en compte des victimes dans notre droit positif.

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Les attentats douloureux que la France subit depuis 18 mois ont causé des souffrances lourdes parmi nos concitoyens endeuillés, blessés ou traumatisés par ces ignobles attaques. La volonté de répondre à la souffrance des victimes et de réparer leur préjudice est un élément central de notre code pénal.

Pour autant, force est de constater que ce dernier ne pose pas de définition claire de ce qu'est une victime. Alors que la tragédie de Nice a touché des milliers de personnes qui étaient présentes sur les lieux, il faut désormais progresser rapidement sur l'édification d'un véritable statut de la victime, ce qui doit commencer par une définition légale précise permettant à chaque personne affectée de s'identifier et d'engager ainsi un processus de reconstruction.

Aussi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

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Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Monsieur le ministre des Finances et des comptes publics sur le coût des récentes annonces gouvernementales et leur financement.

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Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a affirmé que l'atteinte de l'objectif de déficit public pour 2017 est incertaine et que la trajectoire définie pour la période 2017-2019 est peu réaliste.

Dans ce contexte, la multiplication d'annonces catégorielles par le chef de l'État et le Gouvernement pose nécessairement la question de leur financement et de leur impact sur les comptes publics avec le risque évident de dérapage budgétaire qu'elles impliquent.

Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser, pour chaque mesure ainsi évoquée, non seulement le coût mais aussi les modalités de financement.

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