Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet

Les récentes « attaques » au cours de l'été 2016, à Magnanville, à Nice et à Saint-Étienne-du-Rouvray, ont rappelé, une nouvelle fois, que la menace est présente en permanence sur l'ensemble du territoire français et qu’aucune commune n'est épargnée face au risque terroriste.

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Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot attire l'attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les violences à l'hôpital. En effet, dans son rapport annuel pour l'année 2015, l'Observatoire national des violences en milieu de soins affirme que la violence est toujours présente dans le milieu hospitalier et remarque l'aggravation du sentiment d'insécurité ressenti par les personnels de santé.

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La vive émotion que nous avons partagée après l’attentat de Nice et le crime terroriste odieux perpétré dans l’église de Saint-Martin-du-Rouvray, nous a rappelé de la plus horrible des manières, que nous sommes toujours en guerre.

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Consciente de cette réalité, j'ai une nouvelle fois pris mes responsabilités en votant la loi du 21 juillet 2016 qui a prolongé l’état d’urgence et a permis l’adoption de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme.

Durant ces débats, les Députés Républicains sont parvenus à faire adopter des amendements importants :

  • La possibilité des fouilles des bagages et des véhicules par les officiers et agents de police judiciaire en période d’état d’urgence.
  • Le prononcé automatique de la peine complémentaire d'interdiction de territoire français pour les étrangers condamnés pour un acte de terrorisme.
  • La suppression de toute automaticité de réduction de peines en matière de terrorisme.

Ces avancées sont malheureusement insuffisantes et plusieurs propositions fortes de l’opposition ont été repoussées par une majorité qui n’a toujours pas pris la mesure du défi auquel notre pays est confronté.

Ces préconisations seront reprises dans une proposition de loi que j'ai cosignée, prévoyant notamment la possibilité de placer en rétention les individus représentant une menace, l’expulsion des étrangers « fichés S » ou encore le maintien en incarcération des terroristes qui continueraient à représenter une menace à l’issue de leur peine.

Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Madame la Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les moyens d'action à disposition des employeurs face aux cas de radicalisation religieuse sur le lieu de travail.

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Dans ces situations, qui peuvent induire un danger notamment dans les sociétés du secteur du transport de personnes ou de marchandises, les entreprises sont démunies et ne semblent pas pouvoir recourir à des dispositifs spécifiques pour se séparer d'employés montrant des signes de radicalisation évidents et dont le comportement est manifestement inapproprié voire dangereux.

Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui préciser les mesures d'urgence qui peuvent être mises en œuvre en pareilles situations ainsi que les décisions que le Gouvernement pourrait prendre pour aider les entreprises à mieux faire face à ces difficultés.

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