Michèle TABAROT, Député de la 9° Circonscription des Alpes-Maritimes

Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice sur la prise en compte des victimes dans notre droit positif.

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Les attentats douloureux que la France subit depuis 18 mois ont causé des souffrances lourdes parmi nos concitoyens endeuillés, blessés ou traumatisés par ces ignobles attaques. La volonté de répondre à la souffrance des victimes et de réparer leur préjudice est un élément central de notre code pénal.

Pour autant, force est de constater que ce dernier ne pose pas de définition claire de ce qu'est une victime. Alors que la tragédie de Nice a touché des milliers de personnes qui étaient présentes sur les lieux, il faut désormais progresser rapidement sur l'édification d'un véritable statut de la victime, ce qui doit commencer par une définition légale précise permettant à chaque personne affectée de s'identifier et d'engager ainsi un processus de reconstruction.

Aussi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

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Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Monsieur le ministre des Finances et des comptes publics sur le coût des récentes annonces gouvernementales et leur financement.

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Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a affirmé que l'atteinte de l'objectif de déficit public pour 2017 est incertaine et que la trajectoire définie pour la période 2017-2019 est peu réaliste.

Dans ce contexte, la multiplication d'annonces catégorielles par le chef de l'État et le Gouvernement pose nécessairement la question de leur financement et de leur impact sur les comptes publics avec le risque évident de dérapage budgétaire qu'elles impliquent.

Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser, pour chaque mesure ainsi évoquée, non seulement le coût mais aussi les modalités de financement.

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051015.Bannière AN MTabarot 1

Communiqué de Presse — Le Cannet, le 15 juillet 2016

Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet adresse toute sa solidarité aux familles des victimes de cette attaque ignoble et effroyable survenue hier soir à Nice.

L’émotion est immense pour les azuréens qui ont été frappés en leur cœur par des images insoutenables.

L’Etat français doit renforcer les moyens de nos Forces de l’ordre, de nos militaires et de nos services de renseignement contre ces fanatiques.

Plus que jamais nous devons être résolus et déterminés face à ces terroristes barbares qui nous ont déclaré la guerre.

Ils ne nous feront jamais renoncer à ce que nous avons de plus cher dans nos cœurs : l’amour de la France et de ses valeurs éternelles.

290616.Infographie SRU ElusLocaux

15 ans après l’adoption de la loi SRU, il serait temps de tenir compte de la réalité des situations, notamment pour les communes dites « carencées » et arrêter de prétendre que 0.6% des communes de France peuvent résoudre à elles-seules le problème national du Logement !

Arrêtons avec les procès d’intention à l'encontre des élus locaux. Ils ne sont pas opposés au logement social. Ils en construisent autant que leur territoire le permet. Leur problème n’est pas la volonté de faire, mais bien la capacité matérielle d’y parvenir. Ces Maires rencontrent des difficultés concrètes. Ils connaissent des densités urbaines – record – ou sont soumis à des risques et à des contraintes imposées par l’État dont ils sont obligés de tenir compte.