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Fin des régimes d'exception sanitaire : un équilibre juste entre protection des Français et préservation des libertés fondamentales

Fin des régimes d'exception sanitaire : un équilibre juste entre protection des Français et préservation des libertés fondamentales

Je suis heureuse que nous ayons réussi à obtenir du Gouvernement la suppression de tous les régimes d'exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19, et avec eux :

  • L'abrogation totale de toutes les mesures coercitives à compter du 1er août 2022. En clair, l'impossibilité de rétablir l'exigence de passe sanitaire ou vaccinal, d'instaurer de couvre-feu ou même de confinement, sans devoir en passer au préalable par une nouvelle loi votée au Parlement.
  • La mise en place d'une mesure de protection sanitaire proportionnée aux frontières, avec uniquement la possibilité d’exiger un dépistage pour accéder sur notre territoire national, et non plus un passe sanitaire, sauf en cas d’apparition d’un variant constituant une grave menace pour notre santé publique.
  • La création d’un droit nouveau pour favoriser la réintégration des Sapeurs-Pompiers non-vaccinés ainsi que celle des membres du personnel soignant et administratif des structures hospitalières et médico-sociales, dès le constat par la Haute Autorité de Santé que l’obligation vaccinale ne se justifiera plus.

Député des Alpes-Maritimes

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