Le Conseil constitutionnel a censuré une nouvelle fois le texte créant un délit et réprimant la consultation de sites djihadistes. Il avait déjà censuré une première version de cette disposition. L'article sanctionnait de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un site internet faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme – Source AFP

L’existence d’un tel délit au cœur de notre code pénal est sans conteste un enjeu de cohésion nationale et de lutte contre l’endoctrinement et la radicalisation dont nous savons qu’une grande partie s’opère « en ligne » et par l’intermédiaire des « réseaux sociaux ».

Face au risque de banalisation d’un tel comportement dont nous connaissons les dangers qu’il comporte, il y a urgence à faire réinscrire ce délit de consultation régulière de sites djihadistes dans le code Pénal.

Nos démocraties ne doivent pas être faibles devant l’ampleur de la menace. La France est en guerre contre le terrorisme islamiste et nous devons doter notre arsenal judiciaire de tous les moyens pour y faire face.

C’est pourquoi je viens d’interpeller le Gouvernement pour qu’il soutienne un nouveau texte visant à introduire cette disposition dans la loi en tenant compte des observations du Conseil constitutionnel.