15 ans après l’adoption de la loi SRU, il serait temps de tenir compte de la réalité des situations, notamment pour les communes dites « carencées » et arrêter de prétendre que 0.6% des communes de France peuvent résoudre à elles-seules le problème national du Logement !

Arrêtons avec les procès d’intention à l'encontre des élus locaux. Ils ne sont pas opposés au logement social. Ils en construisent autant que leur territoire le permet. Leur problème n’est pas la volonté de faire, mais bien la capacité matérielle d’y parvenir. Ces Maires rencontrent des difficultés concrètes. Ils connaissent des densités urbaines – record – ou sont soumis à des risques et à des contraintes imposées par l’État dont ils sont obligés de tenir compte.

Désormais il faut changer de logique ; car aggraver sans cesse les pénalités pour des villes qui ne peuvent plus construire n’y changera rien. Le développement foncier se heurte à des réalités dont on ne peut s’exonérer. Dès lors, c’est une erreur de continuer à définir les quotas SRU par rapport à l’existant.

Il faut oublier le stock qui est l’œuvre d’un passé dont les élus locaux actuels ne sont pas responsables, et aller vers une logique de flux.

Définir des exigences qui porteraient sur les réalisations à venir et non plus sur ce qui a déjà été construit, très souvent bien avant le vote de la loi SRU.

Ce serait une mesure de justice et d’équité que de tenir enfin compte des contextes locaux trop longtemps ignorés et cela renforcerait l'efficacité de la loi SRU en engageant les communes concernées sur des objectifs qu'elles pourraient enfin tenir.

Discussions Générales autour du Projet de loi " Égalité et Citoyenneté "

À l'occasion de l'examen du Projet de loi – Égalité et Citoyenneté – j'interviens à la Tribune de l'Assemblée Nationale sur le volet Logement, et notamment sur la situation des communes prétendument « carencées » au regard de la loi SRU.