L'Etat de droit doit pouvoir évoluer pour faire face aux défis de notre époque

L'Etat de droit doit pouvoir évoluer pour faire face aux défis de notre époque

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TRIBUNE -
Dans un texte collectif, près de 170 députés et sénateurs Les Républicains apportent leur soutien au ministre de l’Intérieur, à la suite de ses propos au JDD sur l'État de droit qui ne serait « pas intangible, ni sacré ».

Dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a placé la sécurité publique parmi ses priorités, au cœur de son action.

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, porteur d'une politique ambitieuse, a engagé ce combat avec autorité et détermination.

Les Français, qui soutiennent massivement les ambitions du gouvernement en matière de sécurité, sont en effet confrontés à la réalité d'une violence qui ne cesse de s'aggraver.

Elle commence par ces petits actes du quotidien que l'on nomme avec pudeur « incivilités », qui empoisonnent la vie des Français.

Mais, au-delà, sont en cause les trafics en tout genre qui gangrènent les villes, nourrissent une économie parallèle, blessent notre jeunesse.

Et c'est enfin, hélas, la litanie des violences qui s'imposent désormais presque chaque jour à nos yeux et font de la France, longtemps réputée pour sa douceur de vivre, l'un des pays de l'Union européenne les plus fortement affectés par ce phénomène qui déstabilise la société.

Cette violence a encore récemment donné lieu à des actes d'une barbarie insoutenable, comme le sauvage assassinat de Philippine, qui fait tragiquement écho à celui de Thomas à Crepol.

Face à cette montée ininterrompue de la violence qui angoisse les Français, que voit-on ? Des responsables politiques qui ont leur part de responsabilité dans la situation actuelle et qui, au lieu de s'engager avec détermination pour le rétablissement de la sécurité publique, ouvrent de faux débats.

Certains ont été jusqu'à brandir l'état de droit devant la volonté de ce gouvernement d'apporter enfin des réponses à une insécurité que les Français veulent voir refluer au plus vite. Il est vain de vouloir opposer état de droit et sécurité publique. L'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, élément essentiel de notre état de droit, ne dispose-il pas que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » L'état de droit, c'est donc aussi donner à l'État la capacité de faire respecter la loi pour garantir la sûreté due à chaque Français.

Il est urgent de mettre fin à la montée continue de la violence. De le faire avec la plus grande fermeté. De le faire sans se laisser impressionner par les arguments qui voudraient justifier l'injustifiable. L'état de droit est essentiel à la démocratie. Il implique le respect de la Constitution, de la séparation des pouvoirs et de nos principes fondamentaux. Mais, à partir de ce socle toujours maintenu à travers le temps, l'État de droit n'est pas et n'a jamais été figé. Au contraire, il n'a cessé d'être enrichi pour l'adapter aux exigences de notre temps. Ce fut le cas au cours du dernier quart de siècle, par exemple pour la parité, la charte de l'environnement ou la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans les conditions prévues par la loi. Pourquoi l'immigration irrégulière, la lutte contre la violence, le combat contre le communautarisme devraient-ils être par principe tenus à l'écart de toute évolution alors qu'ils sont au cœur des attentes des Français ? Pas plus que nos prédécesseurs, nous ne devons renoncer à faire évoluer nos textes fondamentaux pour mieux permettre l'expression de la souveraineté populaire et mieux répondre aux attentes des Français. Bruno Retailleau n'a pas voulu dire autre chose.

Nous ne devons plus éluder la question du droit européen. Il est nécessaire de faire évoluer les directives qui entravent l'efficacité de notre politique de lutte contre l'immigration irrégulière. Il faut aussi réfléchir à la possibilité de surmonter tout jugement des cours européennes susceptible de porter atteinte à notre ordre constitutionnel. À cet égard, un nombre croissant de nos partenaires européens, et désormais l'Allemagne aussi, sont confrontés aux mêmes difficultés que nous. Il sera essentiel de coopérer avec ces pays pour faire évoluer les dispositifs européens, et également de négocier fermement avec les pays d'origine le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière.

La France a trop attendu pour mettre à jour sa politique de sécurité et d'immigration, laissant la violence et le désordre migratoire s'installer. Pour défendre notre cohésion nationale et rétablir la concorde civile, il est plus que temps d'agir. Agir dans le respect de l'État de droit, certes. Mais agir avec autorité et détermination. Les Français l'attendent. Il y a urgence.

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