Projet de loi "Égalité & Citoyenneté"
« un texte sans grande cohérence ! »

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

L’examen au Parlement du projet de loi égalité et citoyenneté, censé résoudre les difficultés de la politique d’intégration, s’avère au final être une bien triste mise en scène.

En effet, pour donner des gages à une majorité tiraillée et même divisée, le Gouvernement a laissé faire de ce texte un fourre-tout idéologique, sans grande cohérence d’ensemble.

Malheureusement, les élus locaux y font une nouvelle fois l’objet de plusieurs décisions, non-concertées, qui leur seront imposées quelles que puissent être leurs objections.

C’est ainsi le cas s’agissant du volet logement de ce projet de loi.

Il prévoit notamment de modifier les conditions d’attribution des logements sociaux et d’imposer de nouveaux quotas.

Il comporte également une aggravation sensible des contraintes issues de la loi SRU.

Au détour d’un amendement, il a été décidé d’une augmentation du prélèvement de 20 à 25 % du potentiel fiscal par habitant pour les communes ne respectant pas les objectifs.

De même, s’agissant des communes prétendument carencées, elles seront privées de la DSU et perdront leur contingent réservataire.

Ainsi, 20 ans après le vote de la loi SRU, l’exécutif refuse toujours obstinément d’admettre qu’il est impossible de l’appliquer de manière uniforme à toutes les communes de France, certaines subissant des contraintes qui limitent leurs possibilités de développement (absence de foncier disponible, densité de population, risque naturel...).

Comme bien trop souvent le gouvernement confronté à une difficulté se contente de se défausser sur les collectivités locales. C’est le cas pour la politique du logement, c’est aussi le cas pour les finances publiques et, si nous n’y prenons garde, avec ce projet de loi égalité et citoyenneté ce sera bientôt le cas pour la politique d’intégration.

www.andl.fr ‹ Bulletin des Élus locaux • Éditorial – Juin 2016

Baisse des dotations de l'État : « le mal est fait ! »

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

En annonçant que la baisse des dotations de l’Etat aux communes serait finalement divisée par deux pour l’année 2017, le Président de la République reconnait implicitement que l’effort qu’il a imposé aux Élus locaux est injuste tant par sa soudaineté que par son ampleur.

Malheureusement, c’est bien trop tard et bien trop peu, le mal est fait. L’investissement des collectivités est en baisse, la fiscalité locale repart globalement à la hausse et les perspectives sont moroses.

Alors non, cette annonce électoraliste ne change rien au fond tant la diminution des dotations déjà menée durant les précédentes années nous a lourdement impactée.

Nous aurions voulu, non-seulement le report intégral de la baisse prévue en 2017, mais aussi que l’Etat s’engage enfin dans une démarche constructive.

Il lui appartient en effet d’opérer un véritable changement de mentalité dans sa relation avec les collectivités locales pour nous aider à faire des économies qui ne se réalisent pas au détriment de notre investissement ou de nos services publics locaux.

A lui d’arrêter avec l’inflation normative qui a coûté plus de 1.4 milliards d’euros aux collectivités en 2014.

A lui d’arrêter de nous imposer de nouvelles compétences non-compensées, à l’image de la trop couteuse réforme des rythmes scolaires.

A lui surtout de simplifier les procédures et d’alléger les contraintes qui pèsent sur nous et nous empêchent d’agir aussi efficacement et rapidement que nous le souhaiterions en tous domaines.

Bien plus qu’une annonce sans épaisseur, nous aurions voulu que le Président de la République montre enfin une vraie volonté de libérer l’énergie des collectivités locales qui sont l’un des moteurs du dynamisme de notre pays.

Malheureusement, le congrès des Maires restera un nouveau rendez-vous manqué entre le Chef de l’Etat et les Élus locaux.

www.andl.fr ‹ Bulletin des Élus locaux • Éditorial – Juin 2016

La laïcité contre l'intolérance

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

a récente actualité en Irak et en Syrie a mis en lumière les souffrances, anciennes, que subissent au quotidien les chrétiens d'Orient.

www.andl.fr ‹ Bulletin des élus locaux • Éditorial – Mai 2016

L’impossible équation

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

La grande force des élus locaux que nous sommes est notre responsabilité. Nous sommes responsables, directement devant nos électeurs, des budgets que nous présentons. La sincérité de ces budgets et la saine gestion de nos collectivités nous permettent d’être jugés sur nos actes.

Avec la baisse historique des dotations de l’État couplée aux transferts de compétences, l’Etat, sous couvert de décentralisation, a décentralisé en réalité ses propres déficits, et avec eux, la tentation de les masquer.

Or, nous ne pouvons pas nous résoudre aux artifices auxquels l’État est maintenant coutumier. La plupart des collectivités viennent de décider d’un des budgets les plus difficiles de ces dernières décennies. L’équation est impossible : les moyens sont réduits chaque année, les contraintes et les compétences augmentent.

L’État, confronté à des déficits historiques, plutôt que mettre de l’ordre dans ses propres finances, s’est déchargé sur les collectivités de couper sur les dépenses ou d’augmenter les impôts.

Nous ne pouvons tout simplement pas présenter la facture aux électeurs en augmentant les impôts. Notre gestion se doit d’être exemplaire et nos comptes sincères. Mais aujourd’hui nos collectivités doivent également faire face à un flux d'attaques sans précédent à leur encontre : aggravation de la SRU, nouveaux transferts de compétences vers les EPCI, aggravation du mille-feuille administratif, le tout bien sûr, accompagné d’une baisse de dotations.

Il ne suffit plus hélas aujourd’hui pour une collectivité locale d’être bien gérée ! Il nous faut désormais également accuser le choc de la mauvaise gestion des finances publiques nationales, décentralisée par l’État qui fuit ses responsabilités.

www.andl.fr ‹ Bulletin des élus locaux • Éditorial – avril 2016