La réforme des successions et des donations est une urgence pour la France

La fiscalité des successions et des donations doit évoluer parce qu’il est aujourd’hui profondément injuste de taxer si fortement un patrimoine durement constitué et sur lequel de lourdes impositions ont bien souvent déjà été payées.

C’est pourquoi je soutiens sans détour la proposition de notre candidate Valérie PÉCRESSE qui veut créer en France un « choc de transmission » et exonérer de droits de succession 95% d'entre elles.

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C’est d'ailleurs en ce sens, qu'à l'automne dernier, avec Éric CIOTTI et le soutien de Laurence TRASTOUR-ISNART, Eric PAUGET et de 30 députés cosignataires, nous avons déposé une proposition de loi pour exonérer totalement de droits les donations entre parents ou grands-parents vers les enfants ou les petits-enfants jusqu’à 150.000 euros en plus des dispositifs existants déjà.

C’est pour cela aussi que j’ai déposé et soutenu des amendements à la loi de Finances pour favoriser les transmissions de patrimoine.

C’est une urgence alors que la France reste l’un des pays au monde où les droits de succession sont les plus élevés et les plus injustes envers les nouvelles générations.


Député des Alpes-Maritimes

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