Assemblée nationale

Statut des victimes des actes de terrorisme

Question Écrite adressée au Gouvernement

Madame Michèle Tabarot appelle l'attention de Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la justice sur la prise en compte des victimes dans notre droit positif.

Illustr QE98096

Les attentats douloureux que la France subit depuis 18 mois ont causé des souffrances lourdes parmi nos concitoyens endeuillés, blessés ou traumatisés par ces ignobles attaques. La volonté de répondre à la souffrance des victimes et de réparer leur préjudice est un élément central de notre code pénal.

Pour autant, force est de constater que ce dernier ne pose pas de définition claire de ce qu'est une victime. Alors que la tragédie de Nice a touché des milliers de personnes qui étaient présentes sur les lieux, il faut désormais progresser rapidement sur l'édification d'un véritable statut de la victime, ce qui doit commencer par une définition légale précise permettant à chaque personne affectée de s'identifier et d'engager ainsi un processus de reconstruction.

Aussi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.

Télécharger cette question écrite N°98096 du 27 juillet 2016 au format *.pdf

Attentat à Nice : « résolus et déterminés face à ces barbares »

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Communiqué de Presse — Le Cannet, le 15 juillet 2016

Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet adresse toute sa solidarité aux familles des victimes de cette attaque ignoble et effroyable survenue hier soir à Nice.

L’émotion est immense pour les azuréens qui ont été frappés en leur cœur par des images insoutenables.

L’Etat français doit renforcer les moyens de nos Forces de l’ordre, de nos militaires et de nos services de renseignement contre ces fanatiques.

Plus que jamais nous devons être résolus et déterminés face à ces terroristes barbares qui nous ont déclaré la guerre.

Ils ne nous feront jamais renoncer à ce que nous avons de plus cher dans nos cœurs : l’amour de la France et de ses valeurs éternelles.

Loi SRU - Arrêtons avec les procès d'intention à l'encontre des élus locaux

290616.Infographie SRU ElusLocaux

15 ans après l’adoption de la loi SRU, il serait temps de tenir compte de la réalité des situations, notamment pour les communes dites « carencées » et arrêter de prétendre que 0.6% des communes de France peuvent résoudre à elles-seules le problème national du Logement !

Arrêtons avec les procès d’intention à l'encontre des élus locaux. Ils ne sont pas opposés au logement social. Ils en construisent autant que leur territoire le permet. Leur problème n’est pas la volonté de faire, mais bien la capacité matérielle d’y parvenir. Ces Maires rencontrent des difficultés concrètes. Ils connaissent des densités urbaines – record – ou sont soumis à des risques et à des contraintes imposées par l’État dont ils sont obligés de tenir compte.

Dotation parlementaire 2015

Hémicycle de l'Assemblée Nationale (crédits photo : assembleenationale.fr) ■

Vous pouvez retrouver dans cet article les détails retraçant l’utilisation des fonds de la réserve parlementaire que m'attribue chaque année l'Assemblée Nationale, en ce qui concerne, d'une part, l'accompagnement financier des projets d'investissements de proximité des Collectivités, et d'autre part, le soutien des activités menées par les associations (loi 1901)

A destination des Communes,

Auribeau-sur-Siagne :
Acquisition complémentaire de matériel informatique & numérique pour les écoles maternelle et élémentaire.

Dotation 10.013€
Grasse :
Réalisation de travaux de réfection des locaux du « Centre de surveillance urbain » et de ses annexes.

Dotation 30.000€
La Roquette-sur-Siagne :
Travaux de rénovation et d'embelissement d'un bâtiment communal.

Dotation 20.000€
Pégomas :
Aménagement d'accotements et de cheminements piétons le long d'une route départementale (RD9).

Dotation 20.000€
Seranon (2° Circonscription) :
Acquisition de matériel informatique & numérique (tablette, vidéoprojecteur...) pour l'école de la commune.

Dotation 2.000€

En faveur des associations,

Ce sont 57.500€ de subventions répartis au bénéfice du fonctionnement de cinquante-six associations.

Lien vers l'article consacré à ce sujet par le quotidien Nice-Matin : http://www.nicematin.com/politique/comment-votre-depute-a-t-il-depense-sa-reserve-parlementaire-en-2015-27904

Nomination au sein de la mission d’information sur la formation des enseignants

Michèle TABAROT nommée parmi les membres de la mission d’information parlementaire sur la « formation des enseignants »

Lors de sa réunion du 16 décembre 2015, le bureau de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a décidé de la création d’une mission d’information sur la formation des enseignants.

Entre autres axes de travail, la mission d’information se propose de faire le point sur la mise en place de la réforme qui a fait l’objet de certaines critiques.

Elle pourra également évaluer les progrès accomplis dans l’émergence d’une culture commune aux personnels enseignants, compte tenu de l’hétérogénéité de leurs parcours, s’interroger sur la question de l’intégration des ESPE dans l’université, et celle la recherche pédagogique et de son transfert.

Elle dressera aussi un bilan des axes de la réforme relatifs à la professionnalisation, en s’attachant particulièrement à la formation continue.

Pour traiter ces différentes questions, la mission organisera une série d’auditions, afin d’entendre l’ensemble des acteurs du secteur :

Syndicats et associations d’enseignants, associations de parents d’élèves, de formateurs d’enseignants, responsables administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, experts et praticiens.

Composition du Bureau désigné le 20 janvier 2016.

Incidents graves dans les établissements scolaires

Augmentation des incidents graves liés à la consommation de drogues dans les établissements scolaires, Michèle TABAROT interroge le gouvernement...

Madame Michèle TABAROT attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre d'incidents graves signalés dans les collèges et lycées publics pour l'année 2014/2015.

Si le taux moyen est annoncé stable, plusieurs indicateurs doivent particulièrement retenir l'attention s'agissant :

D'une part, des violences verbales dont plus de la moitié concernent les professeurs,

Et d'autre part, la consommation de stupéfiants qui représente désormais 10 % des faits signalés dans les lycées, contre 4 % il y a trois ans.

Il convient aussi de relever que 5 % des établissements concentrent à eux-seuls près du quart des incidents graves.

Aussi, elle souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour enrayer ces évolutions très préoccupantes.

Télécharger la Question écrite 92475 du 19 janvier 2016