Michèle TABAROT, Député de la 9° Circonscription des Alpes-Maritimes

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Financement des Collectivités locales
« redonner toute sa force au principe de décentralisation »

par Michèle TABAROT, Député-Maire du Cannet
– Présidente de l'A.N.D.L –

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Lors du Congrès des Régions de France, le Premier Ministre s’est engagé sur une nouvelle étape de décentralisation en annonçant que, à compter du 1er janvier 2018, les Régions ne dépendront plus d’une dotation de l’Etat. La DGF y sera en effet remplacée par une fraction de la TVA.

Le calendrier de cette annonce est surprenant. Pourquoi promettre pour après la présidentielle ce qui aurait pu être engagé bien avant ? Cette réforme aurait été un corolaire parfaitement bienvenu pour la réforme territoriale qui, promettant plus de décentralisation, s’est trop souvent concrétisée par l’engagement d’un mouvement recentralisateur.

Mais au-delà de ces questions « d’opportunité », pour ne pas dire « d’opportunisme », cette question du financement des collectivités locales doit en effet être au cœur de la modernisation de notre démocratie. Le Premier Ministre aurait dû la porter bien plus tôt dans le débat public.

En effet, comment prétendre que les collectivités territoriales s’administrent librement si leurs pouvoirs sont sans cesse contraints par un Etat qui maitrise une part décisive de leurs sources de financement ?

Nous voyons d’ailleurs bien ces dernières années l’effet de la diminution de la D.G.F. que nous subissons. L’investissement local est en berne et certaines collectivités ne peuvent plus assumer l’ensemble de leurs dépenses.

Dès lors, l’idée de remplacer la D.G.F. par une source de financement propre, dynamique et indépendante du bon vouloir de l’Etat est séduisante. Je réclame d’ailleurs qu’une réflexion soit engagée sur ce sujet depuis très longtemps.

Malheureusement, pour l’heure, cela ne devrait voir le jour que pour les Régions, mais espérons que, bientôt, l’ensemble des collectivités locales pourra bénéficier d’une évolution similaire.

L’Etat marquerait ainsi incontestablement une volonté de redonner toute sa force au principe de la décentralisation qu’il a trop souvent maltraité ces dernières années •

www.andl.fr ‹ Bulletin des Élus locaux • Éditorial – N°321 / Octobre 2016