Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes

À la question légitime de savoir, comment la suppression de la Taxe d’Habitation annoncée par le Chef de l’État sera compensée pour les Collectivités locales, le Gouvernement est aujourd’hui bien incapable de répondre…

Car en réalité, comme c’est bien trop souvent le cas, la fin a précédé les moyens. L’annonce de la disparition de la Taxe d’Habitation a été faite sans même se demander comment elle serait mise en œuvre, ni même si elle serait tenable !

Cette promesse, forcément populaire, était sans nul doute très agréable à faire. Mais elle emporte avec elle un cortège d’interrogations que les Élus locaux sont en droit d’avoir. L’État compensera-­t­-il vraiment « à l’euro près », comme il s’y est souvent engagé et rarement tenu ? Qu’en est-il de l’autonomie fiscale des Collectivités ?

Si, comme on le prétend, on souhaite garantir cette autonomie fiscale, il n’y a pas d’autre solution que de créer un nouvel impôt local, ou de transférer, éventuellement partiellement, les recettes d’un impôt existant.

070218.CouvBEL Fev2018

L’exécutif, malgré quelques atermoiements, maintient qu’il ne va pas créer de nouvel impôt. Transférer une partie des recettes d’un impôt existant suppose soit des économies équivalentes, soit l’augmentation de cet impôt.

À Bercy, on prétend pourtant ne pas « prendre d’une main dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main ».

En résumé, les Élus locaux ont toutes les raisons d’être inquiets. C’est une chose de vouloir faire des annonces douces aux oreilles des électeurs, mais c’en est une autre de tenir ses engagements envers les Collectivités locales.

L’autonomie fiscale des Collectivités est au cœur du projet de décentralisation, et toute atteinte portée à cette autonomie revient à remettre en cause la décentralisation elle-même.